A l’issue de l’Assemblée générale de l’Amicale Gaulliste du Sénat, Yves Guéna a animé le dîner débat sur le thème des « Institutions de la Vème République »
Dans un exposé particulièrement brillant, Yves Guéna a rappelé l’historique de la genèse des Institutions qui découlent directement des propositions formulées par le Général de Gaulle à Bayeux en juin 1946.
Les membres du comité de rédaction, réunis autour de Michel Debré, avaient fixé les grandes lignes directrices autour desquelles se sont organisés les débats et affinées les dispositions des différents articles de la Constitution du 4 septembre 1958.
Yves Guéna a rappelé que le peuple français s’est massivement prononcé, le 28 septembre 1958, pour approuver à 82,60% le texte de cette Constitution, promulguée, le 4 octobre 1958. Il souligne l’adhésion massive des Français à cette Constitution qui a, enfin, permis une stabilité et une solidité exemplaires de nos Institutions.
Néanmoins, il a estimé que le nombre important de révisions constitutionnelles, engagées depuis cette date, modifie peu à peu certains équilibres initiaux des pouvoirs publics.
Il a estimé, en outre, qu’il aurait été possible de prendre davantage en compte les aspirations du peuple français telles qu’elles se sont exprimées lors du vote sur la Constitution européenne, du 29 mai 2005, rejetée par les Français à hauteur de 54,68% des suffrages exprimés
En ce qui concerne la réduction des mandats, et le calendrier des élections législatives, son jugement a été particulièrement prudent.
Il s’est montré également circonspect sur l’introduction dans la constitution du principe de précaution, lors de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Il a rappelé que la constitutionalisation d’un tel principe peut conduire à se demander ce qu’une Constitution doit contenir.
En dépit de ces quelques réserves, il a estimé que le bilan du Général de Gaulle, en ce qui concerne les Institutions, est particulièrement reconnu et mérite toujours d’être défendu et poursuivi.
